L’habitat participatif est porteur de valeurs fortes et propose une vision de « l’habiter » s’appuyant sur 5 grands objectifs :
- Générer des liens sociaux, de l’entraide, de la mixité dans une volonté d’utilité sociale
- Constituer une réponse alternative aux difficultés d’accès au logement et d’entretien du patrimoine
- Réguler les prix des marchés immobiliers
- Dynamiser le développement des territoires urbains et ruraux en s’appuyant sur des initiatives citoyennes
- Promouvoir un habitat durable qui intègre pleinement la dimension environnementale
Une forme d’habitat restée pendant longtemps sans cadre juridique, qui a été reconnue par la loi ALUR de mars 2014
L’habitat participatif reste encore aujourd’hui en France une pratique embryonnaire, comparée aux dynamiques rencontrées dans d’autres pays européens : les habitats participatifs représentent 5 % des logements suisses, 15 % des logements norvégiens, dont 40 % à Oslo (selon l’étude d’impact de la loi ALUR). Au-delà de différences culturelles, le développement plus limité de ces initiatives en France s’explique par l’absence de cadre juridique adapté permettant la sécurisation des projets. Une limite juridique qui a poussé les premiers porteurs de projet à recourir à des outils variés, bien qu’imparfaits : société coopérative de construction, société d’attribution de droit commun, mais également association, simple copropriété, VEFA…
La loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de mars 2014 a apporté un cadre légal à l’habitat participatif, rendant son existence officielle et reconnue aux yeux de la loi, mais aussi des banques, des notaires, et de tous les partenaires nécessaires à la mise en œuvre de tels projets.
Les apports de la loi ALUR pour l’habitat participatif :
• Une reconnaissance législative de l’habitat participatif : « L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis. »
• La création de deux statuts de sociétés d’habitat participatif :
- La Coopérative d’habitants, qui définit une propriété collective. Les coopérateurs ont un double statut, celui de locataire (versant une redevance mensuelle) et celui d’associé de la société. Le financement du projet est porté par la société qui lève des fonds par un emprunt collectif (environ 80% du coût du projet) et par les apports des coopérateurs qui correspondent au capital.
- La Société d’Attribution et d’Autopromotion, qui est plus proche du modèle de l’accession à la propriété. Les familles associées doivent apporter l’intégralité des fonds correspondants au logement qu’ils vont occuper ensuite (le plus souvent grâce à des prêts individuels). Une fois l’immeuble construit, la société peut ou non perdurer pour la gestion de l’immeuble. Les logements sont attribués à chaque famille en fonction des parts qu’elle possède dans la société.
• L’affirmation du rôle des organismes HLM dans le développement de l’habitat participatif. La loi ALUR reconnaît la capacité des organismes d’HLM d’assister à titre de prestataires de services les sociétés d’habitat participatif et de souscrire ou d’acquérir des parts dans les sociétés d’habitat participatif (à hauteur maximale de 30% du capital social ou des droits de vote).
Les démarches d’habitat participatif peuvent constituer une nouvelle forme d’hébergement pertinente pour les personnes en perte d’autonomie
Un certain nombre de projets d’habitat participatif s’intéressent plus particulièrement à la question du « bien-vieillir » au domicile, grâce notamment à l’entraide et aux liens de solidarité entre habitants. On peut citer à titre d’exemple :
• Le projet les 4 vents sur Toulouse qui promeut la mixité, qu’elle soit sociale (différents modes d‘accession à la propriété et logements sociaux), fonctionnelle (logements mais aussi salle polyvalente, jardin, salle de musique…) et générationnelle (toutes les tranches d’âges représentées). Le projet doit accueillir des seniors ayant la volonté de s’investir dans une communauté, mais également de bénéficier d’une entraide favorable au maintien à domicile. Ce projet constitué d’un îlot de 4 immeubles (90 logements) est porté par un promoteur, Les Chalets, et une coopérative d’habitants, Abricoop.
• Le projet d’habitat participatif de Châteauroux, porté par le CCAS et l’OPHAC 36, qui est destiné à tout type de public: personnes seules ou couple, jeunes familles, actifs ou retraités. Il présente toutefois la particularité de logements adaptés aux seniors, afin de les intégrer pleinement au projet, et d’améliorer la qualité du vieillissement.
• Un projet dédié aux seniors et porté par une coopérative d’habitants, âgés de 55 à 80 ans, les Boboyakas. Ce groupe de seniors de la région bordelaise se lance le défi d’une « maison de retraite » sur mesure, basée sur l’entraide et la solidarité, avec des espaces de vie collectifs et privés.
• Le projet Chamarel à Vaulx-en-Velin, porté par un groupe de retraités.
Les démarches d’ores-et-déjà lancées permettent de cerner différents modèles possibles (portage, statut juridique, projet de vie). Elles montrent toutes le potentiel de l’habitat participatif et les innovations possibles dans le domaine de l’hébergement des seniors.
